CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente en ligne aux particuliers
PréambuleÂ
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à tout particulier souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.brasserie-lafabriquette.fr. Elles visent à définir les relations contractuelles entre LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE et son client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site marchand par les particuliers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V décrites sur cette page et déclare les accepter sans réserve.
COMMANDE
Les commandes se font uniquement en ligne sur notre site internet www.brasserie-lafabriquette.fr. Pour une commande personnalisée merci de nous contacter.
Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur le site de LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité d’un produit, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution de remplacement ou de modification de la commande.
LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Dans ce cas, les clients en seront informés et remboursés.
LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client (incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE).
Les photographies illustrant les produits sur notre catalogue en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel (comme pour un aspect d’emballage différent tel que l’étiquette, la forme du contenant…) Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne pourra être engagée.
PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix de vente sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client et peuvent être modifiés par LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de port.
Les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Paiement
Les règlements s’effectuent :
– Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD
Les paiements se font via le système de paiement sécurisé UP2PAY (Crédit Agricole), afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions optimales de sécurité.
A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de votre CB.
LIVRAISON, RECEPTION ET FACTURATION
Livraison
Livraisons uniquement en France Métropolitaine.Â
Les colis seront expédiés via Colissimo, Chronoshop2shop ou Mondial Relay selon le choix du client et seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 48H à 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la commande.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables à La Poste et/ou tout autre transporteur.
En cas de litige sur la distribution par ces différents transporteurs, nous nous référerons à leurs services et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes.
Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur, LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE n’ayant aucun contrôle sur ces frais.
Réception
Dans le cas où des produits sont constatés endommagés lors de la réception de la commande, le client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et nous le signaler immédiatement afin de trouver une solution à ce litige.
Facturation
La facture sera jointe automatiquement avec le bon de commande par mail et sera au nom que le client aura fourni au préalable.
Le client pourra également télécharger ses factures directement via son « Espace Client ».
DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas :
Les modalités de retour et de remboursement sont les suivantes :
– Colis retourné sans avoir été ouvert: remboursement de la commande mais pas des frais d’envois.
– Un ou plusieurs produits retournés par la simple volonté de l’Acheteur: remboursement du ou des produits à condition d’être intact dans son emballage d’origine, non abîmé, non utilisé et non consommé, même partiellement. Frais de retour à la charge du client.
Les retours se feront à l’adresse suivante: Brasserie La Fa’Briquette, 10 rue de l’école, 07150 Vagnas.
RemboursementÂ
Le remboursement ne pourra intervenir dans un délai de 15 jours qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable, LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne sera pas tenue au remboursement du ou des produits.
Exception au droit de rétractation:
– Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de réception
РProduit ab̨m̩, utilis̩ ou consomm̩ m̻me partiellement.
– Nos produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur et d’une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation et LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE décline toute responsabilité dans ce cas.
РLes dates de consommation indiqu̩es doivent ̻tre respect̩es par le client.
Sans respect de ces dispositions, la responsabilité de LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE ne pourra être engagée.
Si malgré toutes les précautions prises par LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE, vous rencontriez une difficulté liée à une commande, vous pouvez nous contacter au plus tôt afin de rechercher une solution à l’amiable au 06 81 96 63 72 ou par mail à la-fabriquette@outlook.fr.
La société LA BRASSERIE LA FA’BRIQUETTE est soumise au droit français. Tout litige, à défaut d’un accord à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
